Règlement intérieur pour les modalités d'inscription et d'engagement
Camps d’enfants nature « La Chaumasse »
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INSCRIPTION :
L’inscription est enregistrée à la réception de la fiche d’inscription complète et signée, accompagnée d’un acompte de 150€. La totalité du séjour devra être réglée le premier jour du séjour sur place par chèque, liquide ou virement. Nous acceptons les paiements par chèques en plusieurs fois.
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PRIX ET PRESTATION :
Le prix du séjour inclut la prise en charge complète de votre enfant pendant la durée du séjour : hébergement, nourriture, activités, matériel spécifique pour les activités, encadrement et animation. Il ne comprend pas le voyage de l’enfant jusqu’au lieu du séjour. Un accompagnement depuis la gare ou un taxi peuvent être demandés, les frais complémentaires vous seront facturés selon le trajet.
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AIDES :
Le centre de vacances La Chaumasse est agrée par le Ministère de La Jeunesse et des Sports (SDJES 05). A ce titre, tout type d’aides peut être pris en compte (CAF/MSA, CCAS, Conseil général, Mairies, Chèques Vacances, Comités d’entreprises, FNAS...). Pour que ces aides soient déduites du prix d'inscription, les attestations et les formulaires devront nous être fournis à l'inscription ou au plus tard début juin.
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TYPE D'AIDE |
FORMULAIRE A REMPLIR |
A FAIRE PAR L'ORGANISME CHAUMASSE |
A FAIRE PAR VOUS / OUVRANT DROIT |
PIECE A NOUS FOURNIR |
COMMENT FAIRE ? |
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CAF05 |
oui |
oui |
non |
Attestation Aide aux vacances enfants |
Contacter votre CAF
Nous envoyer le document |
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Autre CAF |
non |
oui |
non |
Indiquer votre numéro Caf |
Nous ferons la démarche et nous vous indiquerons le montant d'aide attribué par votre CAF |
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MSA aide vacances |
oui |
oui |
oui |
Télécharger formulaire Aides aux vacances MSA |
Télécharger sur internet |
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MSA aide supplémentaire |
oui |
oui |
non |
Nous envoyer QF famille |
Télécharger dans votre espace MSA |
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FNAS (intermittents spectacles) |
oui |
oui |
oui |
Deux documents FNAS : - Fiche 1 Demande de prise en charge - Fiche 2 Renseignements sur séjours |
Signaler cette aide à la Chaumasse, nous vous enverrons les formulaires pré-remplis.
Les compléter
Faire suivre à votre FNAS |
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CCAS, Conseil général, Mairies, Chèques Vacances, Comités d’entreprises |
oui |
non |
oui |
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Vous devez vous renseigner auprès des organismes dont vous dépendez |
Vous avez la possibilité de contribuer à ce que des enfants qui ne bénéficient pas d'aides puissent profiter de nos séjours par l'intermédiaire d'une caisse de solidarité. Pour cela vous pouvez ajouter au prix du séjour une somme supplémentaire qui sera directement utilisée pour participer aux frais d'inscription d'un autre enfant (don non-déductible d'impôts).
Vous pouvez demander à bénéficier de cette caisse de solidarité. L'attribution sera décidée après l’étude de votre demande et la présentation du QF de votre foyer.
4. ANNULATION / DESISTEMENT :
Les modalités d'annulation/désistement de votre part sont les suivantes :
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Avant le mois de mai : retour des arrhes, 50€ des frais d'inscription sont retenus
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Entre mai et juin : pas de retour des arrhes
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Entre juillet et août : En cas de force majeure entraînant l’annulation du séjour au dernier moment (accident ou maladie de l’enfant, décès d’un proche) et sur présentation de justificatifs, la totalité du séjour peut être remboursée sur demande de votre part jusqu’à la veille du départ, à l'exception d'un montant de 30% du coût d'inscription.
En cas de séjour écourté pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué. Tout rapatriement et accompagnement effectués en cours de séjour sera entièrement à la charge de la famille.
5. ASSURANCES
Conformément à la législation, Le Hameau des Damias dont dépends la Chaumasse est dotée d'une assurance en responsabilité civile professionnelle (MMA). Chaque participant doit également être titulaire d'une responsabilité civile individuelle.
6. SOINS MEDICAUX
En cas de soins médicaux particuliers, si votre enfant n’a pas sa carte vitale avec lui, nous avançons les frais médicaux (visite chez le médecin, médicaments). A l’issue du séjour, vous disposez d’un mois pour rembourser les frais avancés. Les soins aux urgences se font sur présentation de la fiche sanitaire de l’enfant. Pensez bien à y indiquer le numéro de sécurité sociale, comme demandé.
7. PERTE ET OBJETS DE VALEURS
Malgré la vigilance des animateurs et animatrices durant nos séjours, il peut arriver qu’un enfant égare ou perde des objets ou vêtements. Nous ferons tout pour le retrouver mais nous ne pourrons en être tenus responsables. Il nous arrive d’envoyer par la poste l'objet retrouvé à la suite du séjour. Pour limiter les pertes, merci d'inscrire le nom de vos enfants sur leurs effets personnels. Les enfants n’auront pas l’utilité d'argent de poche pendant nos séjours et les objets de valeurs sont déconseillés. Les téléphones portable, tablette, console de jeux etc. ne sont pas invités à la colo, on les oublie si vite en plein nature !
9. DROIT A L'IMAGE
Durant les séjours, nous serons amenées à prendre des photos de vos enfants pour alimenter nos plaquettes, notre site internet et autres supports d'information, comme envoyer des nouvelles aux familles. Tout refus d’utilisation de l’image de votre enfant doit être notifié par écrit avant le début du séjour. Sans cela, vous acceptez que nous utilisions l’image de votre enfant aux fins évoquées ci-dessus.
10. DONNEES PERSONNELLES
En conformité avec l’article 3 de la loi "Informatique et libertés" du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier.
